C’est la période où les entreprises vont devoir se plier à ce devoir fiscal : au 1er mars, elles devront avoir versé la taxe d’apprentissage. Un impôt auquel, bien entendu, elles ne peuvent se soustraire. Mais – à la différence des autres contributions – elles peuvent en choisir l’affectation, en décidant que la somme alimentera le budget de tel ou tel établissement. D’où l’intérêt pour tous les instituts de formation et écoles de France de faire les yeux doux au monde économique, en lui rappelant combien le produit de cette taxe est utile à leur fonctionnement.
Des versements entre 2 et 60.000 euros
L’UTBM, bien sûr, ne déroge pas à cette règle. Sa chargée de relations avec les entreprises, Marie-Noëlle Iste, chiffre l’enjeu simplement : “En 2014, la taxe d’apprentissage a représenté une somme de 786.000 euros, soit à peine 2 % du budget consolidé de l’UTBM. Chaque année, cet argent, qui ne peut être utilisé qu’à des fins pédagogiques, finance du matériel destiné à la formation. C’est l’équivalent du coût réel de 60 à 65 étudiants”.
L’an passé, 414 entreprises ont versé tout ou partie de leur taxe d’apprentissage à l’UTBM. Parmi elles, de grands groupes qui sont aussi les financeurs principaux. “Entre 20 et 25 grosses entreprises assurent plus de 50 % de la collecte”, précise Marie-Noëlle Iste. Mais des sociétés plus modestes, souvent issues du tissu de TPE et PME locales, choisissent également l’UTBM pour l’affectation de leur taxe d’apprentissage. “Parfois des artisans dont un enfant est scolarisé chez nous”. En 2014, 69 versements se situaient entre 2 et 100 euros.
L’affirmation d’un engagement
Pour de nombreuses entreprises, le versement de la taxe d’apprentissage correspond à la continuité d’une démarche partenariale avec l’UTBM. C’est le cas avec EDF, liée à l’université de technologie par une convention de partenariat, qui se concrétise par des stages, des contrats de recherche, de la formation continue ou l’organisation d’évènements tels que l’Energy Day. “Le versement de la taxe d’apprentissage est une manière de réaffirmer un engagement auprès de l’UTBM”, estime Marie-Noël Iste. “Pour certaines entreprises, c’est même un support de communication important. Parfois, le lien s’explique par la proximité géographique, ou parce que le patron est un ancien de l’école…”
Parkeon : Conforter un partenariat solide
Acteur clé de la mobilité urbaine sur la gestion du stationnement et les solutions billettiques pour les transports publics, Parkeon, dont le site principal est à Besançon, est l’une des entreprises versant sa taxe d’apprentissage à l’UTBM. Pour Magali Carrey, directrice des ressources humaines, “le choix de verser une partie de la taxe d’apprentissage à l’UTBM permet de conforter un partenariat solide entre Parkeon et l’école. Nous avons très fréquemment des sujets de stages à offrir à des étudiants en quatrième ou cinquième année inscrits dans la filière Informatique”. En 2014, Parkeon a ainsi versé 6 600 € via le CFAI pour les formations en alternance, et 4 000 € en direct à l’UTBM. L’entreprise et l’UTBM sont liées par une convention de partenriat signée en décembre 2012.
Réforme : une baisse importante attendue
La taxe d’apprentissage est un impôt dont le montant évolue d’année en année. Son taux correspond à 0,68 % de la masse salariale des entreprises. Par
conséquent, son produit varie en fonction de l’activité économique. D’où l’intérêt pour les établissements de formation d’un travail de tous les jours auprès des entreprises, pour maintenir ou faire progresser cette manne fiscale indispensable aux budgets. Ces dernières années, le montant de la taxe d’apprentissage revenant à l’UTBM a été en constante progression, et ce malgré les difficultés économiques : + 10 % en 2013 ; + 7 % en 2014.
Mais un décret du 28 août 2014, qui redéfinit les modalités d’affectation et de répartition de la taxe d’apprentissage, devant entrer en vigueur dès 2015, plonge les établissements dans une certaine circonspection. La baisse du revenu lié à cette taxe pourrait en effet atteindre de 30 à 40 %.
Crédits
Un article de : Serge Lacroix
Crédits photos : UTBM / DR